Ce que la loi exige réellement
Le régime transitoire de la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail a pris fin le 1er octobre 2025. Depuis cette date, le régime permanent s'applique à l'ensemble des employeurs visés, tous secteurs confondus. Il n'existe aucune prolongation sectorielle.
Le changement de fond tient en une phrase : les risques psychosociaux doivent maintenant être analysés de façon systématique, au même titre que les risques physiques, chimiques ou ergonomiques. Ils ne relèvent plus d'une initiative volontaire. Ils font partie des obligations documentées de l'employeur.
Concrètement, chaque employeur doit intégrer ces risques à son programme de prévention ou à son plan d'action, selon la taille de son établissement, et mettre cet outil à jour chaque année. Les employeurs disposent d'un délai d'un an à compter du 1er octobre 2025 pour élaborer ce document, ce qui fixe l'échéance au 1er octobre 2026.
Une nuance mérite d'être connue : les employeurs qui possédaient déjà un programme de prévention ne bénéficient pas de ce délai d'un an. Pour eux, l'obligation est en vigueur depuis octobre 2025.
Deux régimes selon la taille de votre établissement
La loi ne demande pas la même chose à tout le monde. Le seuil de 20 travailleurs par établissement sépare deux régimes distincts, avec des outils, des instances et des exigences de formation différents. Repérez d'abord votre colonne.
19 travailleurs et moins
OUTIL OBLIGATOIRE
Plan d'action en santé et sécurité
MÉCANISME DE PARTICIPATION
Agent de liaison en santé et sécurité, désigné parmi les travailleurs
FONCTIONNEMENT
L'agent de liaison participe à l'élaboration et au suivi du plan, et peut adresser des recommandations écrites à l'employeur
MISE À JOUR
Annuelle
FORMATION
Obligatoire, fournie ou reconnue par la CNESST
RISQUES PSYCHOSOCIAUX
Intégrés au plan d'action
20 travailleurs et plus
OUTIL OBLIGATOIRE
Programme de prévention
MÉCANISME DE PARTICIPATION
Comité de santé et de sécurité paritaire, plus un représentant en santé et sécurité
FONCTIONNEMENT
Le comité se réunit au minimum une fois par trimestre, contribue à l'analyse des risques et au suivi du programme
MISE À JOUR
Annuelle
FORMATION
Obligatoire, avec contenu et durée encadrés par règlement
RISQUES PSYCHOSOCIAUX
Intégrés au programme de prévention
CE QUI EST MESURÉ
Les huit facteurs de risques psychosociaux
Ces facteurs ne sont pas des traits de personnalité ni des fragilités individuelles. Ce sont des conditions organisationnelles, donc des éléments sur lesquels une organisation peut agir. Les huit sont mesurés par InfiniFlow, auprès de la totalité des employés.
La démarche
Se conformer suppose de savoir où l'on en est avant de décider quoi faire. La séquence suivante part du portrait réel de vos équipes, puis avance par étapes vérifiables.
ÉTAPE 1
Portrait
Le premier geste consiste à mesurer. InfiniFlow est déployé auprès de 100 % de vos employés, jamais sur un échantillon. Trente-neuf questions, dont sept sur l'état émotionnel et trente-deux couvrant les huit facteurs visés par la loi. Dix à quinze minutes par personne.
ÉTAPE 2
Comprendre
Le portrait d'équipe est ensuite présenté à la direction et aux gestionnaires concernés. L'objectif n'est pas de désigner des responsables, mais d'identifier lesquels des huit facteurs demandent une attention réelle dans votre milieu.
ÉTAPE 3
Outiller
Un plan de 12 semaines est établi à partir des facteurs révélés. Selon ce que le portrait montre, des questionnaires complémentaires précisent la lecture, et les gestionnaires reçoivent l'accompagnement nécessaire pour porter les ajustements.
ÉTAPE 4
Ancrer
Une remesure a lieu après 12 semaines. Elle documente l'évolution, alimente la mise à jour annuelle de votre programme de prévention ou de votre plan d'action, et permet d'ajuster ce qui doit l'être.
L'ampleur varie selon le nombre d'équipes et les facteurs révélés. La séquence, elle, reste la même.
Ce qui distingue ma démarche
Un seul intervenant
Du premier appel jusqu'à la remesure, vous travaillez avec la même personne. Aucun transfert de dossier, aucune équipe qui change en cours de route.
Portrait à 100 %
Le portrait couvre tous les employés, pas un échantillon représentatif. C'est ce qui permet une lecture par équipe plutôt qu'une moyenne organisationnelle sans usage pratique.
Une remesure à 12 semaines
La loi exige une mise à jour annuelle. La remesure vous donne une trace documentée de ce qui a changé, et de ce qui résiste.
Une pratique clinique reconvertie en prévention
Dix-huit ans de pratique clinique en programme d'aide aux employés et en bureau privé, douze ans d'enseignement universitaire en communication et relation d'aide. Cette expérience sert aujourd'hui à repérer tôt, pas à traiter.
Questions fréquentes
Que se passe-t-il si nous n'avons rien fait au 1er octobre 2026 ?
Vous êtes alors en défaut par rapport à une obligation légale, et la CNESST peut intervenir. Cela dit, une démarche amorcée et documentée place une organisation dans une position très différente de l'inaction complète. Si votre échéance approche et que rien n'est commencé, le premier geste utile reste de faire le portrait : il constitue la base de tout le reste.
Est-ce une démarche clinique ?
Non. Je ne pose aucun diagnostic et je ne traite personne. La démarche porte sur des conditions organisationnelles : la charge, l'autonomie, la reconnaissance, le soutien, la clarté des rôles. Ce sont des éléments sur lesquels une direction peut agir, contrairement à la santé individuelle de chaque employé, qui relève d'autres ressources.
Combien de temps cela mobilise-t-il nos équipes ?
Le questionnaire prend de dix à quinze minutes par personne. La présentation du portrait d'équipe demande une rencontre avec la direction et les gestionnaires concernés. Le reste de la démarche s'échelonne sur environ trois mois, à un rythme qui s'ajuste à votre réalité opérationnelle.
Que faire si le portrait révèle des problèmes importants ?
C'est précisément ce à quoi sert la mesure. Un facteur en difficulté n'est pas un échec de gestion, c'est une information exploitable. Le plan de 12 semaines établit alors des priorités : on ne travaille pas huit facteurs à la fois, on traite ceux qui pèsent le plus lourd, puis on vérifie l'effet.
Travaillez-vous avec notre comité de santé et sécurité ?
Oui, lorsqu'il existe. Le comité a un rôle légal dans l'analyse des risques et le suivi du programme de prévention. La démarche vient soutenir ce travail plutôt que de le doubler, en fournissant des données qui lui manquent souvent pour aborder le volet psychosocial.
Ce que disent les milieux qui m'ont fait confiance
Ces retours proviennent d'interventions en prévention et en santé au travail, réalisées auprès d'organisations publiques, parapubliques et privées.
« Merci à Bruno Bégin pour sa collaboration au succès de notre événement. Son professionnalisme et sa capacité à vulgariser les informations théoriques ont permis à tous les participants de redécouvrir les grands principes fondamentaux de la communication. »
Claudia Patoine
Conseillère en prévention
Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail du secteur minier
« Le professionnalisme du conférencier est aussi ressorti lors de tous nos échanges préparatoires. Les participants ont apprécié cette conférence qui s'inscrit bien dans une optique d'amélioration de leur santé au travail. »
Louise Bertrand
Communicatrice régionale
CSST Côte-Nord
« Les trois interventions de Bruno ont été très appréciées. J'ai noté un intérêt marqué comparativement à d'autres activités ayant eu lieu par le passé. »
Didier Béchard, CRHA
Conseiller en prévention
ATRAHAN Transformation inc.
Faire le premier pas
Une rencontre exploratoire permet de situer où vous en êtes, ce que la loi exige dans votre cas précis, et ce qui est réaliste d'ici votre échéance. Sans engagement.